Dernière mise à jour : 22 juin 2026


1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente politique de confidentialité est établie par la société CERANOVA LYON, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 992 961 797, dont le siège social est situé au 55 Cours de la Liberté, 69003 Lyon, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR77 992 961 797

Représentée par son Président, M. Fatih YASAR, et son Directeur Général, M. Fayssale HAFIDI.

Le site internet concerné est accessible à l’adresse suivante : https://ceranova1670.live-website.com/ (ci-après le « Site »).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.


2. OBJET

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du Site (ci-après « les Utilisateurs ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par CERANOVA LYON, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.


3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, CERANOVA LYON est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données collectées directement auprès de l’Utilisateur

Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de contact, demande un devis, sollicite un accompagnement pour un projet ou passe une commande, les données suivantes peuvent être collectées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, nom de la société ou raison sociale (le cas échéant), fonction ou profession (architecte, maître d’œuvre, particulier, etc.), ainsi que toute information communiquée librement dans le champ de message relatif à la description du projet.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le Site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, les pages consultées et la durée de visite, la date et l’heure de connexion, ainsi que l’identifiant unique de l’appareil utilisé. Ces données sont collectées par le biais de cookies et de technologies similaires (voir la section 9 de la présente politique).


4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

Gestion des demandes de contact et de devis. Lorsqu’un Utilisateur remplit le formulaire de contact disponible sur le Site ou adresse une demande relative à un projet d’aménagement, de carrelage ou de fourniture de matériaux, CERANOVA LYON traite ses données afin de répondre à sa sollicitation et d’assurer un accompagnement personnalisé. Ce traitement est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur (article 6.1.b du RGPD).

Gestion de la relation commerciale et exécution des commandes. En cas de commande de produits (carrelage, céramique, panneaux décoratifs, aménagements de salle de bain, portes de fin de chantier, etc.), les données sont traitées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison et le suivi après-vente. Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat liant l’Utilisateur à CERANOVA LYON (article 6.1.b du RGPD).

Prospection commerciale et envoi de communications. Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, CERANOVA LYON peut utiliser les données de contact pour envoyer des informations sur ses collections, ses nouvelles références ou ses offres commerciales. Ce traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur (article 6.1.a du RGPD), qui peut être retiré à tout moment.

Amélioration du Site et analyse statistique. Les données de navigation sont utilisées pour mesurer l’audience du Site, améliorer son ergonomie et optimiser l’expérience utilisateur. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de CERANOVA LYON (article 6.1.f du RGPD), qui consiste à améliorer la qualité de ses services en ligne.

Respect des obligations légales. Certaines données peuvent être conservées et traitées pour satisfaire aux obligations légales, fiscales et comptables auxquelles CERANOVA LYON est soumise, notamment en matière de facturation et de conservation des documents commerciaux. Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).


5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de CERANOVA LYON en charge de la gestion commerciale, de la logistique (gestion des stocks et des livraisons depuis nos trois dépôts de la région lyonnaise) et de la communication.

Elles peuvent également être transmises aux catégories de destinataires suivantes : les prestataires techniques assurant l’hébergement du Site et la maintenance informatique, les prestataires de services de livraison et de transport, les prestataires de solutions de paiement en ligne le cas échéant, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes dans le cadre de leurs missions, ainsi que les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

CERANOVA LYON s’assure que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles. Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès de l’Utilisateur.


6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

CERANOVA LYON privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques (notamment l’hébergement du Site ou les outils d’analyse d’audience tels que Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, CERANOVA LYON veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou une décision d’adéquation.


7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Les données relatives aux prospects (formulaires de contact, demandes de renseignements) sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur. Les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales en matière de prescription civile et commerciale. Les données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations comptables et fiscales. Les données de navigation et les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.


8. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès (article 15 du RGPD) : l’Utilisateur peut obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, accéder à ces données ainsi qu’à diverses informations relatives au traitement.

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : l’Utilisateur peut obtenir la rectification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : l’Utilisateur peut obtenir l’effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas définis par la réglementation.

Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : l’Utilisateur peut recevoir les données le concernant qu’il a fournies à CERANOVA LYON dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données fondé sur l’intérêt légitime de CERANOVA LYON, y compris le profilage. En matière de prospection commerciale, l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif.

Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès : conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.

Pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier à : CERANOVA LYON — 55 Cours de la Liberté, 69003 Lyon, ou via le formulaire de contact du Site, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.

CERANOVA LYON s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente, à l’adresse suivante : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou via le site internet www.cnil.fr.


9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site utilise des cookies et des technologies similaires lors de la navigation de l’Utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) permettant de stocker des informations relatives à sa navigation.

9.1 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site (gestion de la session, panier d’achat WooCommerce, mémorisation des préférences de consentement). Ils ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur.

Cookies analytiques et de mesure d’audience : ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du Site, d’analyser le comportement des Utilisateurs et d’améliorer l’ergonomie du Site. Le Site utilise notamment le service Google Analytics (fourni par Google LLC). Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’Utilisateur.

Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur en mémorisant certaines préférences (langue, région, liste de souhaits via la fonctionnalité Wishlist, etc.).

9.2 Gestion des cookies

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est informé du dépôt de cookies par le biais d’un bandeau d’information et est invité à exprimer son choix (accepter ou refuser). L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou, le cas échéant, via le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Le refus des cookies analytiques ou de fonctionnalité n’empêche pas la navigation sur le Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.


10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

CERANOVA LYON met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement des données personnelles, afin de protéger celles-ci contre tout accès non autorisé, toute modification, toute divulgation ou toute destruction accidentelle ou illicite.

Ces mesures comprennent notamment l’utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données entre le navigateur de l’Utilisateur et le Site, la limitation de l’accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées, ainsi que la mise en place de procédures de sauvegarde régulières.


11. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers (fournisseurs, partenaires, réseaux sociaux, etc.). CERANOVA LYON n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur communiquer des données personnelles.


12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CERANOVA LYON se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec les évolutions réglementaires ou avec les modifications apportées aux traitements de données. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par le biais d’une mention sur le Site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente politique et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.


CERANOVA LYON — SAS au capital de 1 000,00 € — RCS Lyon 992 961 797 — 55 Cours de la Liberté, 69003 Lyon, France

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